Politique d'expédition
Politique d’expédition boutique.lesateliersdujapon.fr
applicable à compter du 04/11/2021
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre AGORADVENTURE, SAS, capital social : 10000 €, créée au RCS de Montpellier en France le 23/05/2016 sous le numéro 820426104, transférée au RCS de Brest en France le 15/11/2016, siège social : 6 Porz Kloz Huella, Penn Ar Gêr, 29650 Guerlesquin, FR, téléphone : +33766011994, email : contact@lesateliersdujapon.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR33820426104, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : AGORADVENTURE, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL boutique.lesateliersdujapon.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
5.2. Délai de livraison
5.2.1 Délai de traitement par l'Editeur
Les commandes (hors précommandes) sont traitées par l'Editeur puis remises au transporteur dans un délais généralement de 24h ouvrées. Les commandes passées du lundi au jeudi avant 23h sont confiées le lendemain au transporteur, les commandes passées le jeudi après 23h, le vendredi, le weekend ou un jour férié sont confiées au transporteur le jour ouvré suivant (le lundi généralement) ou bien le mardi matin selon le type de transporteur choisi.
Les précommandes (par exemple pour les box) sont remises au transporteur selon le calendrier annoncé pour le produit précommandé (généralement le 6 du mois), avec une précision de 2 jours ouvrés.
5.2.1 Délai de transport par le transporteur
En fonction de l'adresse de livraison, l'Editeur propose au Client de choisir parmi plusieurs Transporteurs : Chronopost, Colissimo, UPS, Mondial Relay. Cette liste n'étant pas contractuelle et pouvant évoluer.
Chaque Transporteur propose un service présentant des caractéristiques spécifiques en terme de tarif, de délais de transport estimé ou garanti, de remise au domicile ou en point relais, etc.
C'est le Client choisit le transporteur dont le service lui semble le plus approprié à ses attentes. L'Editeur collecte le prix du transport sans aucune marge ni supplément puis restitue le prix collecté au Transporteur.
Après avoir été confiées au transporteur, les commandes sont livrées au Client par le Transporteur dans un délai généralement compris entre 2 et 6 jours ouvrés, à compter de la remise de la commande par L’Editeur au Transporteur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 5 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
5.3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.
En cas de livraison d'un colis endommagé, le Client ne pouvant plus refuser le colis doit prendre autant de photos que possible, avant ouverture et après ouverture dudit colis, et les transmettre sous 48h à l'Editeur afin de lui permettre d'activer la garantie offerte par le transporteur. Le Client adressera de plus à l'Editeur la liste des produits détériorés.
De manière générale, après que le Client aura apporté tous les éléments permettant d'apprécier les dommages à l'Editeur, celui-ci procédera au remplacement des produits manifestement détériorés du fait du transporteur. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
5.4. Réserve de propriété - transfert des risques
La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.
Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1. Droit applicable
La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.
6.2. Modifications de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.
6.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).
FEVAD / https://www.mediateurfevad.fr
6.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
6.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
6.7. Langues de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition est proposée en français.
6.8. Clauses abusives
Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 7. EXPÉDITION & RETOURS
Article 7.3. Politiques de retours spécifiques à la boutiques
Article 7.3.1. Addresse si différente de l'adresse de la boutique
6 Porz Kloz Huella 29650 Guerlesquin France